Information du Patient
L’ensemble des informations concernant votre santé vous est délivré au cours d’un entretien individuel avec le médecin. En cas d’urgence ou d’incapacité, cette information est délivrée à vos proches.
Suivant les informations qui vous sont fournies, vous prenez, avec le professionnel de santé, les décisions concernant votre santé. Votre consentement éclairé est fondamental. Vous pouvez à tout moment le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins.
Les informations des mineurs ou des majeurs sous tutelle et les soins qu’ils doivent recevoir sont délivrés à leurs représentants légaux (autorité parentale ou tuteur).
Cependant, le professionnel de santé doit informer les intéressés de manière adaptée à leur maturité ou à leur discernement.
Il doit dans la même mesure les faire participer à la prise de décision le concernant.
La loi du 04 mars 2002 permet au patient ou, à ses ayants droits, sous certaines conditions, un accès à l’ensemble du dossier médical. La procédure obéit à des règles précises. La demande d’accès peut être faite oralement puis écrite et doit être adressée :
- au professionnel de santé qui a pris en charge le patient (médecin ou cadre)
- au directeur de l’établissement de santé
Il est demandé de remplir le formulaire avec les pièces justificatives : 
Formulaire Acces-au-dossier-Patient.pdf
L’établissement organise la conservation et la confidentialité des informations détenues. Les dossiers médicaux sont conservés 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe dans l’établissement.
Cette durée est majorée lorsque le délai de 20 ans s’achève avant le 28e anniversaire du patient. La conservation du dossier est alors assurée jusqu’à cette date.
Cette durée est minorée en cas décès. Si la personne décède moins de 10 ans après son dernier passage, le dossier est conservé pendant une durée de 10 ans à compter de son décès.
Anonymat et confidentialité
Sachez que l’ensemble du personnel est soumis au devoir de discrétion, de réserve et au secret professionnel sur toutes les informations dont il a connaissance dans le cadre de son travail.
Si vous souhaitez que votre présence dans notre Etablissement ne soit pas divulguée, signalez-le dès votre admission, au bureau des entrées ou au cadre de santé du service de soins. Vous devrez compléter un formulaire prévu pour cette demande et le nécessaire sera fait pour préserver votre anonymat.
Loi informatique et libertés :
L’hôpital dispose d’un dossier patient informatisé (DPI) destiné à faciliter la gestion des données relatives à votre prise en charge et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques à usage de ses services. Les informations recueillies lors de votre consultation, de votre hospitalisation, ou de votre séjour dans la résidence, feront l’objet d’un enregistrement et d’un traitement informatisé dont la mise en œuvre a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
Ces informations sont protégées par le secret professionnel et sont réservées à l’équipe médicale qui vous suit, au médecin responsable de l’information médicale ainsi que, pour les données administratives, au service de facturation.
Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté, vous pouvez avoir accès aux informations de santé vous concernant et demander de rectifier en vous adressant au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement, par l’intermédiaire du praticien ayant constitué votre dossier.
Réglementation européenne RGPD - règlement général sur la protection des données :
Conformément à la réglementation européenne en vigueur à partir du 25 mai 2018, nous vous informons que les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de votre dossier médical.
Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont uniquement destinées à l’établissement.
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et nous travaillons en collaboration avec nos prestataires pour se conformer au RGPD.
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant, afin d’en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, afin de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour, d’un droit de s’opposer à leur utilisation, et d’un droit d'effacement de ces données.
Pour toute question relative à la protection des données ou en cas de difficulté sur l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
